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Marques déposées par monsieur franck ferjoux
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Bioverre
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bioverre
Monsieur franck ferjoux

Numéro de dépôt :
4517847
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bioverre de franck ferjoux

Présentation de la marque Bioverre

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par monsieur franck ferjoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bioverre »

Le déposant est monsieur franck ferjoux domicilié(e) 2300 rue de la vieille serre - 31800 - Estancarbon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur franck ferjoux domicilié(e) 2300 rue de la vieille serre - 31800 - St gaudens - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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franck ferjoux a également déposé les autres marques suivantes : La Libération du Comminges


Monsieur franck ferjoux - 2300 rue de la vieille serre - 31800 - Estancarbon - France


Monsieur franck ferjoux - 2300 rue de la vieille serre - 31800 - St gaudens - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Inscription le 20 juin 2019 - Retrait partiel n°759346 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803747 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Verres (récipients) ; vaisselle.